La planète a besoin de vous!

Le secteur du bâtiment représente 46% de la consommation énergétique nationale.

Si nous voulons arriver aux objectifs définis dans le grenelle de l’environnement, il faut absolument œuvrer dans ce sens en rénovant les bâtiments construits pour améliorer leur efficacité énergétique et diminuer les consommations d’énergies fossiles.

Grâce à votre savoir faire vous permettrez à des clients conscients de ce challenge présenté comme le plus important du 21ième siècle, de rénover leur bien immobilier.

Adhérer à Diag-Online pour trouver de nouveaux clients.

Diag-Online est l’unique portail indépendant qui accompagne d’un point de vue technique et financier les propriétaires volontaires dans la rénovation énergétique de leur bien immobilier (habitat, commerces, bureaux…). Après avoir fait réaliser un diagnostic énergétique pour définir les travaux à faire, nous les mettons en relation avec les professionnels du bâtiment adhérents au site qui exécutent leurs travaux de rénovation.

En adhérant à Diag-Online, vous aurez accès à tous les diagnostics de performance énergétique mis en ligne par des propriétaires de votre région voulant agir et souhaitant recevoir de votre part des propositions de services adaptées à leurs besoins.

Afin de vous faciliter l’utilisation du site, vous avez plusieurs outils en ligne:
    - Gestion d’un espace personnel.
    - Création d’alertes pour recevoir les nouveaux diagnostics localisés dans votre périmètre d’actions directement par mail
    - Possibilité de créer des plaquettes commerciales à envoyer à vos futurs clients (Vous faisant économiser le routage postal).
    - Suivi du statut des propositions faites.

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Afin de pouvoir valider votre inscription, il faut que vous ayez lu et validé les conditions Générales d'Utilisation du Portail Diag-Online

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Conditions d'Utilisation

AVANT PROPOS

La Société ATYS CONCEPT a ci-après élaboré les conditions d’utilisation propres au site Internet Diag-Online.com dont elle est propriétaire. De ce fait, la Société interdit toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit des Conditions Générales ci-après énumérées à des fins autres que strictement personnelles, ceci requérant au préalable l'autorisation de la Société qui en est l’unique propriétaire. A défaut, le contrevenant s'expose aux sanctions prévues par la loi.

Le prestataire assurant l’hébergement du site Diag-Online.com est la société Systonic.

Le site www.diag-online.com a pour objet la valorisation du Diagnostic de Performance Energétique également appelé ‘DPE’. Cette valorisation est réalisée en publiant le contenu du DPE sur le site Internet, afin de mettre en relation son propriétaire avec des entreprises, qu’elles soient un fabricant ou un prestataire de services spécialisés dans l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.
Nous mettrons tout en œuvre afin que le prestataire de services et le propriétaire du DPE entrent en relation. Un système de notation permettra d’évaluer à l’issue d’une transaction la société avec laquelle le propriétaire du DPE aura traité.
Le site Diag-Online.com permet à tout moment à un fabricant ou à un distributeur de produits et/ou de services, de mettre en ligne une publicité ou de publier un descriptif détaillé dans la rubrique produits et services ‘Eco-innovant'. Nous ne commercialisons pas les biens mis en vente. Nous hébergeons le contenu des annonces mises en ligne par les fabricants et distributeurs (texte, photos, etc.). Nous n’intervenons pas dans la transaction entre acheteur et vendeur.

En conséquence, nous n’exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté, la véracité ou l’exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nous ne pouvons assurer que le prestataire de service ou le demandeur concluront la transaction. L’authentification des utilisateurs sur internet étant difficile, nous ne pouvons pas confirmer l’identité de chaque membre. Nous avons donc mis en ligne un système de notation pour vous permettre d’évaluer la société avec qui vous traitez à l’issue d’une transaction.

En souhaitant devenir utilisateur inscrit sur le site Internet Diag-Online.com, par le biais de services payants ou gratuits, vous vous engagez à prendre connaissance des présentes Conditions d'Utilisation de notre Site Internet. Si vous n'acceptez pas nos Conditions d'Utilisation, nous vous demandons de ne pas vous inscrire sur notre site Internet. L'inscription à notre site Internet ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par l’utilisateur, qu’il soit un partenaire professionnel ou bien un particulier. En cochant la case où figure la mention "Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les CGU du site Internet Diag-Online.com " en bas de la page d’inscription au site, l’utilisateur atteste qu'il est pleinement informé de ces dernières et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation du site Diag-Online.com.

Article 1- Conditions communes d’inscription aux services de Diag-Online.com

Celui qui souhaite s’inscrire sur le site Internet Diag-Online.com devient, après avoir coché la case d’acceptation des CGU, un des membres ou partenaires de Diag-Online.com.

Pour être membre ou partenaire de Diag-Online.com, il est nécessaire de remplir la totalité des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription au site Internet.
Le membre ou partenaire garantit alors que les données qu'il a communiquées dans ce cadre sont exactes et strictement conformes à la réalité. Il est responsable des modifications de coordonnées à opérer au sein de son espace personnel sur le site Diag-Online.com.

Une fois toutes les conditions nécessaires à l'inscription remplies, chaque partie quel que soit son statut, dispose d'un identifiant et d'un mot de passe lui permettant d’accéder au site Internet Diag-Online.com de manière sécurisée. Ces identifiants sont personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués à des tiers. Le membre ou partenaire de Diag-Online.com sera responsable de l’utilisation de son compte personnel sur le site Internet Diag-Online.com, sauf à prouver que la responsabilité de la Société est engagée.

Par ailleurs, ATYS Concept n’est pas tenu de vérifier l’identité des personnes ayant souhaité s’inscrire aux différents services de Diag-Online.com et à ce titre la Société ATYS Concept ne saurait être tenue pour responsable en cas de coordonnées volontairement falsifiées par un des membres ou partenaires. Si le membre ou partenaire soupçonne une utilisation frauduleuse de son compte personnel, il devra en informer immédiatement son téléconseiller par tout moyen (mail, LRAR, fax, formulaire «contact » disponible sur le site).

Diag-Online.com informe également ses membres et partenaires que les comptes utilisateur non utilisé pendant une période supérieure ou égale à 9 (neuf) mois seront désactivés pour des raisons de sécurité.

Article 2- Définitions

Afin de clarifier les Conditions Générales, les termes suivants reçoivent la stricte définition telle que prévue dans le présent article :
- Site : www.Diag-Online.com
- Utilisateur : Personne physique ou morale qui utilise les pages du site dans la perspective d’y déposer un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et de suivre le processus Diag-Online.
- Prestataire : Personne physique ou morale inscrite au RCS ou au RCM qui propose des produits ou services d’amélioration de l’efficacité énergétique à l’utilisateur.
- Forfait : Montant payé par un prestataire pour avoir accès aux DPE, afin d’en analyser le contenu et procéder à une offre de service.
- Formulaire d’inscription : pages web à remplir par les utilisateurs et les prestataires afin de valider une inscription.
- Formulaire DPE : pages web à remplir par l’utilisateur ou son diagnostiqueur pour qualifier l’état des lieux de son bien immobilier du point de vue de l’efficacité énergétique.
- Rubrique : catégorie correspond à un secteur défini, lui-même divisé en sous-secteur.
- Diagnostiqueur : un professionnel certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation), indépendant ayant une assurance professionnelle.

Article 3- Utilisation de Diag-Online.com

Si toutefois la rubrique « Foire aux Questions » ne répond pas aux interrogations des utilisateurs du site Internet, ces derniers pourront contacter le service clients dédié grâce au numéro de téléphone unique ou au formulaire de contact disponible dans la rubrique « contact » sur le site Internet. Afin d’utiliser les services proposées par Diag-Online.com, le prestataire doit préalablement faire son inscription en ligne pour que le Comité de Sélection puisse statuer ou non sur son intégration dans la base de Diag-Online.com. Les critères pris en considération sont:
- La pertinence de l’activité du prestataire
- La qualité des services proposés
- Le sérieux et l’expérience de l’entreprise.

Les services d’accompagnement des membres de Diag-Online.com sont gratuits exceptés la réalisation du DPE par un diagnostiqueur immobilier agréé, étape incontournable du processus qui est à la charge du membre et s’il s’avère qu’un membre souhaite approfondir son analyse et/ou sa réflexion, Diag-Online.com peut proposer une offre de services payante : Réalisation d’une étude thermique pour compléter le DPE, analyse technique des devis reçu et réalisation du montage financier, cette liste n’étant pas exhaustive. Ces offres de services ne sont pas obligatoires.

Les services de Diag-Online.com sont entièrement gratuits pour tous les diagnostiqueurs immobiliers partenaires souhaitant mettre en ligne des diagnostics de performance énergétique réalisés dans le cadre habituel de leur profession. L’intérêt pour le diagnostiqueur est d’assurer la promotion du site Diag-Online.com et de bénéficier d’une meilleure notation par Diag-Online.com pour l’obtention d’un volume d’affaires croissant.

Les entreprises souhaitant accéder aux diagnostics de performance énergétique mis en ligne doivent adhérer à Diag-Online.com en s’acquittant du paiement de l’abonnement annuel défini en fonction de leur chiffre d’affaires.

Article 4- Obligations d’ATYS CONCEPT

ATYS Concept s’engage à transmettre par mail à chaque prestataire, dans les 24 heures, les demandes de DPE correspondant à leurs critères établis dans la rubrique Alerte de leur espace personnel.

ATYS Concept s’engage à rester indépendant et neutre dans la mise en relation des prestataires avec les utilisateurs. ATYS Concept veille à tout mettre en œuvre pour garantir l’accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Diag-Online.com assure à distance la mise en relation entre l’utilisateur et le professionnel du diagnostic immobilier.

Diag-Online.com n’a pas pour objet de se substituer aux acteurs du domaine du diagnostic immobilier et de réaliser en leur lieu et place les diagnostics de performance énergétique au domicile des membres souhaitant faire appel à cette prestation.

Article 5- Obligations de l’utilisateur et du diagnostiqueur

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

L’utilisateur et le diagnostiqueur ont donc pour obligations communes de :
- Divulguer des informations exactes les concernant.
- N’indiquer que des informations ou contenus conformes à la réalité concernant notamment le résultat du DPE obtenu.
- Utiliser ses mot de passe et identifiant selon leur unique finalité d'authentification et d’accès au site Internet Diag-Online.com. A ce titre, l’utilisateur ne doit pas, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible (cette liste n’étant pas exhaustive) en aucune manière, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
- Utiliser strictement la base de données des diagnostics de performance énergétique à laquelle il aura éventuellement eu l’accès par le paiement d’un abonnement forfaitaire annuel à des fins de prospection commerciale et s’engage à cet égard à ne divulguer à aucune autre entreprise les coordonnées ainsi obtenues, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux.

Le manquement aux obligations susmentionnées constitue un manquement grave de l’utilisateur à ses obligations et ATYS Concept se réserve alors le droit de supprimer définitivement le compte de l’utilisateur concerné.

A/ Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à publier son DPE déjà réalisé par un diagnostiqueur immobilier, notamment dans le cadre d’une transaction (vente ou location), ou faire réaliser un diagnostic de performance énergétique par un professionnel local, partenaire de Diag-Online.com, en bénéficiant d’un tarif préférentiel négocié, en ayant la motivation de réaliser des travaux dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique de son bien immobilier et en respectant les préconisations faites par le diagnostiqueur. L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser ses coordonnées dans l’espace de publication du DPE et à respecter les principales étapes du processus proposé par Diag-Online.com, à savoir :
- Etape 1 : publier le Dpe s’il existe déjà ou faire réaliser un DPE par un diagnostiqueur partenaire de Diag-Online.com au prix préférentiel négocié, étant entendu que Diag-Online.com ne prend aucune marge commerciale sur le coût de réalisation du DPE directement facturé par le diagnostiqueur partenaire. L’utilisateur règlera directement le diagnostiqueur à l’issue de sa prestation.
Il est précisé que les coordonnées de l’utilisateur ne sont pas visibles par les prestataires adhérents tant que l’utilisateur n’a pas validé leur offre de service dans son espace personnel sur le site Diag-Online.com.
- Etape 2 : analyser dans son espace personnel les offres de services reçues par les entreprises adhérentes au site et faire part d’une réponse à ces entreprises. Dans ce cas, les coordonnées de l’utilisateur sont transmises au(x) prestataire(s) qui entre(nt) en contact avec lui pour réaliser une étude de besoin et un devis.
- Etape 3 : monter le dossier financier pour obtenir les éventuelles aides et financements.
- Etape 4 : Réaliser les travaux.
- Etape 5 : Participer à la notation du (des) prestataire(s) qui est sont) rentré(s) en contact avec lui.

L’utilisateur s’engage également à informer ATYS Concept de l’avancement de son projet et à communiquer l’existence ou non de transactions avec les prestataires adhérents. ATYS Concept se réserve le droit de désinscrire un utilisateur qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus.

B/ Engagements du diagnostiqueur

Le diagnostiqueur s’engage à garantir la validité des informations fournies au moment de la validation de l’inscription (nom, raison social, numéro RCS ou RCM, SIRET pour auto entrepreneur, adresse, téléphone…).

Le diagnostiqueur s’engage à réaliser chaque DPE dont la demande émane de Diag-Online.com dans un délai maximum de 5 jours à réception de la confirmation par l’utilisateur. Le DPE est facturé selon un tarif préférentiel convenu entre le diagnostiqueur et ATYS Concept au bénéfice de l’utilisateur. Le diagnostiqueur s’engage à réaliser le DPE dans le respect de l’art et au prix convenu, à communiquer un exemplaire papier à l’utilisateur et à communiquer à Diag-Online.com, la copie du relevé de mesures et d’observations ainsi que le rapport du DPE.

Diag-Online.com est ‘apporteur d’affaires’ pour le diagnostiqueur, sans contrepartie financière. En revanche, le diagnostiqueur s’engage à faire la publicité de Diag-Online.com auprès de sa clientèle dans le cadre de l’activité liée aux transactions immobilières et à publier les DPE des propriétaires qui en acceptent le principe en leur faisant signer un formulaire adéquat.

Sans un nombre suffisant de DPE saisis par an dont la valeur sera convenue entre les deux parties sur le contrat de partenariat, Diag-Online.com se réserve le droit de supprimer définitivement le compte du diagnostiqueur concerné.

C/ Engagements du prestataire

Le prestataire s’engage à garantir la validité des informations fournies au moment de la validation de l’inscription (nom, raison social, numéro RCS ou RCM, adresse, téléphone…). Le prestataire garantit être en droit de proposer ou de distribuer les produits et/ou services proposés aux utilisateurs, être à jour de ses assurances Responsabilité Civile Professionnelle. Le prestataire s’engage à proposer des offres de services qui ne sont ni trompeuses, ni incorrectes et pour lesquelles il est capable de mener à bien l’exécution des travaux préconisés. Lorsque le prestataire valide une demande de DPE, il s’engage à communiquer à l’utilisateur son offre de service. Si l’utilisateur répond favorablement à son offre de services, le prestataire s’engage à donner suite sous 3 jours ouvrés, et à établir un ou plusieurs devis avant toute prestation, établir une facture conforme au devis dont l’éventuel dépassement a été accepté par le client, réaliser sa prestation aux dates et dans les délais convenus, respecter les normes en vigueur et employer un personnel déclaré et compétent.

Article 6- Conditions tarifaires, modalités de facturation et paiement

Les services d’accompagnement à distance proposés sur le site Internet par ATYS Concept via Diag-Online.com ou sa Hotline sont totalement gratuits pour l’utilisateur et le diagnostiqueur. Néanmoins, si un utilisateur souhaite approfondir son analyse et/ou sa réflexion, Diag-Online.com peut lui proposer une offre de services payants. Le prestataire aura la nécessité de contracter un abonnement auprès de notre service commercial pour avoir accès aux services de Diag-Online.com

Les tarifs sont communiqués par le service commercial sur simple demande. Ils pourront être modifiés à tout moment par ATYS Concept, qui s’engage à avertir les Prestataires au moins 30 jours avant la modification effective. Ces nouveaux tarifs ne s’appliqueront que pour les abonnements conclus après la date de modification des tarifs.

L’abonnement est conclu pour une durée d’un an qui commence à courir à compter de la date de sa conclusion. Il est renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans le délai d’un mois avant la date anniversaire de conclusion de l’abonnement, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à : ATYS Concept : 22 Ter allée des Tilleuls 33120 Arcachon.

L’abonnement est payable d’avance et en totalité. Une facture mentionnant le détail de la prestation sera envoyée par mail au prestataire. Par les présentes, le prestataire accepte de recevoir les factures d’ATYS Concept sous format électronique uniquement. Pour recevoir une version papier de sa facture, celui-ci devra adresser un e-mail à contact@diag-online.com,. La facture sera envoyée par courrier postal à l’adresse la plus récente fournie par le prestataire à ATYS Concept. Le paiement des montants TTC correspondant à la facture se fera par prélèvement automatique sauf accord spécifique d’ATYS Concept.

Article 7- Rectification et accès à vos données personnelles

Les informations personnelles recueillies par Diag-Online.com peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable.

Conformément à la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, tout utilisateur bénéficie d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 8- Propriété intellectuelle

La marque DIAG-ONLINE®, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Diag-Online.com et dans le Service DIAG-ONLINE sont la propriété intellectuelle de la Société ATYS CONCEPT et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société susmentionnée, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par ATYS Concept sont réservés à un usage strictement privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Diag-Online.com. Toute autre utilisation est interdite sans l'autorisation expresse d’ATYS Concept.

Article 9- Responsabilité

ATYS Concept s’efforce de qualifier au mieux les DPE proposées aux prestataires. Néanmoins, ATYS Concept ne pourrait être tenu responsable des mauvaises informations concernant l’utilisateur ou les DPE.

Diag-Online.com est un service de mise en relation entre des prestataires et des utilisateurs, dont la mission n’est pas de contrôler ou garantir les prestations convenues. En conséquence ATYS Concept ne peut être tenu responsable de tout différent intervenant suite à la mise en relation, notamment pour les cas de non-respect des termes de la convention liant le Prestataire et le Client et de non-paiement de la prestation promise.

La responsabilité d’ATYS Concept ne saurait être engagée par les agissements, mauvaises informations ou malversations dont les utilisateurs de Diag-Online.com pourraient se rendre coupables.

L'exploitation du site Internet pourra être momentanément interrompue par les services d’ATYS Concept pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques ou visuelles de notre site.

Concernant les données utilisateurs, les informations fournies par ce dernier doivent être exactes et conformes à la réalité. ATYS CONCEPT ne pourra être tenue pour responsable de la non exactitude des renseignements fournis par un utilisateur lors de son inscription.

ATYS CONCEPT ne pourra être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers des sites Internet externes dont la Société ATYS CONCEPT n'aurait pas eu une connaissance effective et préalable.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur du site dont il s'agit. Il est à noter que les sites Internet extérieurs sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

Article 10- Résiliation

ATYS Concept se réserve le droit de résilier, sans mise en demeure préalable, tout abonnement conclu avec un prestataire en cas de non respect par ce dernier de l’une des dispositions du contrat. Les sommes échues resteront dues et il ne sera procédé à aucun remboursement.

Quant à l’utilisateur, il peut mettre fin à son inscription au site Internet Diag-Online.com en demandant la clôture de son compte sans motif, sans préavis et sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande en envoyant un mail à l’adresse contact@diag-online.com.

Cette demande sera acquise dès le premier jour ouvré suivant la réception par l’équipe DIAG-ONLINE de la demande de clôture du compte concerné.

Pour rappel, Diag-Online.com résilie le compte de l’utilisateur sans préavis, ni mise en demeure, en cas de manquement grave de l’utilisateur à ses obligations. Cette résiliation a la même valeur que celle demandée expressément par l’utilisateur.

Diag-Online.com informera l’utilisateur par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données personnelles le concernant seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l’utilisateur.

Article 11- Convention entre l’utilisateur et Diag-Online.com

Les présentes conditions d'utilisation ont pour but de régir les relations entre les utilisateurs et le site Internet www.diag-online.com. Elles constituent les droits et obligations de base entre Diag-Online.com et tout utilisateur.

Si par cas, une partie des présentes conditions d’utilisation du site était déclarée nulle au regard d’une Loi, d’un Règlement ou encore à la suite d’un jugement d’une juridiction compétente en la matière, toutes les autres stipulations des présentes non frappées de nullité conserveront leur portée.

Article 12- Modifications des conditions d'utilisation

ATYS Concept pourra modifier son site Internet Diag-Online.com à tout moment, ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation du site.

La Société en informera les utilisateurs dès leur mise en ligne sur le site.

Les modifications entreront en vigueur un mois franc après leur mise en ligne sur le site Internet.

Les nouveaux utilisateurs inscrits après la mise en ligne des modifications seront réputés avoir eu connaissance des conditions d’utilisation du site Internet et les avoir immédiatement acceptées en cochant la case à cet effet.

Article 13- Litige

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article 14- Propriété intellectuelle

ATYS Concept est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle liés au site. Les utilisateurs du site s’engagent à ne pas utiliser, exploiter ou détourner tout ou partie des éléments composant le site.

Sur autorisation expresse et non équivoque de notre part, un prestataire pourra se prévaloir de son appartenance à ATYS Concept et utiliser le nom, le logo et autres supports ATYS Concept durant son adhésion.

Article 15- La Société ATYS Concept

Diag-Online.com appartient à la Société ATYS CONCEPT, Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital social de 75 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX (France) sous le numéro B 409 016 599, dont l’adresse est fixée au 22 Ter allée des Tilleuls, 33120 ARCACHON et représentée par Monsieur Gilles DELAYGUE, Gérant.

Pour toute question éventuelle, nous vous prions de bien vouloir contacter Diag-Online.com en remplissant le formulaire contact.